Statuts : remplacement de 'siège' par 'siège social'

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index cb4c9e7f9a9da9018efe6d73fd7cdb3a67a56f1a..c48af01636afbee97aba33d4f174c97735d55f83 100644 (file)
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@@ -17,11 +17,11 @@ L'association a pour but de participer au développement du réseau de
 communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
 d'information, d'expression et de communication.
 
-Article 3 — Siège
------------------
+Article 3 — Siège social
+------------------------
 
-Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur
-simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
+Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
+sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
 assemblée générale.
 
 Article 4 — Composition