From: Lunar Date: Fri, 12 Apr 2013 17:26:25 +0000 (+0200) Subject: Statuts : remplacement de 'siège' par 'siège social' X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/commitdiff_plain/4bae371249386c4998eb9c3ae0bd1ab61d17dab4 Statuts : remplacement de 'siège' par 'siège social' --- diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index cb4c9e7..c48af01 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -17,11 +17,11 @@ L'association a pour but de participer au développement du réseau de communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés d'information, d'expression et de communication. -Article 3 — Siège ------------------ +Article 3 — Siège social +------------------------ -Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur -simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine +Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré +sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine assemblée générale. Article 4 — Composition