[[!meta title="Statuts"]]
-*XXX: mettre ici les statuts après leur dépôt en préfécture*
+Présentation de l'association
+=============================
+
+Article 1 — Dénomination
+------------------------
+
+Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
+par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
+Nos oignons.
+
+Article 2 — Objet
+-----------------
+
+L'association a pour but de participer au développement du réseau de
+communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
+d'information, d'expression et de communication.
+
+Article 3 — Siège
+-----------------
+
+Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur
+simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
+assemblée générale.
+
+Composition de l'association
+============================
+
+Article 4 — Composition
+-----------------------
+
+L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*.
+
+Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
+
+Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
+cotisation.
+
+Article 5 — Cotisation
+----------------------
+
+Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un
+minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre.
+
+Article 6 — Admission
+---------------------
+
+Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
+s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
+*conseil d'administration* qui statue lors de chacune de ses réunions sur les
+demandes d'admissions présentées.
+
+Article 7 — Perte de la qualité de membre
+-----------------------------------------
+
+La qualité de membre se perd par :
+
+ * la démission ;
+ * le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
+ * la radiation prononcée par le *conseil d'administration* pour non-paiement
+ de la cotisation ou pour motif grave. Le *conseil d'administration* doit
+ communiquer ses motivations au *comité de déontologie*.
+
+Ressources de l'association
+===========================
+
+Article 8 — Ressources
+-----------------------
+
+Les ressources de l'association comprennent :
+
+ * le montant des cotisations ;
+ * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ;
+ * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi.
+
+Organisation et fonctionnement
+==============================
+
+Article 9 — Conseil d'administration
+-------------------------------------
+
+Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
+*membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
+fonctionnement de l'association.
+
+Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
+supérieur) des membres du CA.
+
+Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
+l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
+de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
+acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
+
+Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais
+occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA,
+peuvent être remboursés sur justificatif.
+
+Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
+membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation
+de son objet.
+
+Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
+proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
+en mesure de soumettre une proposition à l'assemblée générale, celle-ci élit
+directement le conseil d'administration. Si le nombre de membres du CA n'est
+plus suffisant pour rester statutaire, son renouvellement doit se faire dans un
+délai de 2 mois maximum.
+
+Article 10 — Comité de déontologie
+----------------------------------
+
+Le *comité de déontologie* est composé de personnes reconnues pour leurs
+actions de soutien aux libertés d'expression et de communication.
+
+Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
+l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.
+
+De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles
+deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
+CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
+
+Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité des deux
+tiers (arrondis à l'entier supérieur) des personnes qui le composent.
+
+Article 11 — Assemblée générale ordinaire
+-----------------------------------------
+
+L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de
+l'association. De part la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
+générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
+membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
+CA.
+
+L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisation de
+ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
+
+Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
+tiers (arrondis à l'entier supérieur) des membres de l'association. Pour que le
+vote soit valide, il est nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à
+l'entier supérieur) du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres
+ont deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée
+d'au plus une semaine par le conseil d'administration.
+
+Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce
+dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (arrondis à
+l'entier supérieur) des avis exprimés par les *membres*. Les votes seront
+recueillis pendant une période équivalente à la durée du vote initial majorée
+d'une semaine.
+
+Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
+*conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
+l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés
+par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un
+nouveau CA sur proposition du comité de déontologie.
+
+Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
+----------------------------------------------
+
+L'*assemblée générale extraordinaire* se prononce sur les modifications à
+apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association. Elle se réunit
+physiquement à la demande du *conseil d'administration* ou du *comité de
+déontologie*.
+
+La tenue d'une *assemblée générale extraordinaire* doit être annoncée au
+minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.
+
+Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la
+majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de
+l'association présent·e·s.
+
+Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
+être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
+repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
+seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers
+(arrondis à l'entier supérieur) des *membres* présent·e·s ou
+représenté·e·s.
+
+Article 13 - Dissolution
+------------------------
+
+En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un
+ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et les actifs sont dévolus conformément
+aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
+dissolution.
projects / website.git / commitdiff