Statuts : le comité de déontologie prend ses décisions à la majorité absolue

Changement effectué à la demande de Jérémie Zimmermann et Stefano Zacchiroli.

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index bb26da3ce43e1bfb60ff75c93eceb2631b454cb4..a099e2a079894fed21970a70bfb457ae72729296 100644 (file)
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@@ -84,8 +84,7 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
-Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
-supérieur) des membres du CA.
+Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du CA.
 
 Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
 l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité