Article 3 — Siège social
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-Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
-sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
-assemblée générale.
+Le siège social est fixé à Annecy (74). Ce présent article pourra être mis à jour sur simple décision de l'assemblée générale ordinaire.
Article 4 — Composition
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Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
-Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
-cotisation.
+Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
+une autre personne ayant reçu procuration.
+
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).
Article 5 — Cotisations
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Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
-*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer
sur la demande.
Article 7 — Perte de la qualité de membre
Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+
### Prise de décision
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
du comité.
+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.
+
Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
des personnes qui le composent.
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L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de
-l'association. De part la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
+l'association. De par la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
CA.
ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
-tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins trois fois la
+tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la
racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
plus une semaine par le conseil d'administration.
majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
représenté·e·s.
-Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
-être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
-repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
-seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des
-*membres* présent·e·s ou représenté·e·s.
+Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du
+nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire,
+la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date
+ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les
+décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s
+ou représenté·e·s.
Article 13 - Dissolution
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