Statuts : remplacement de 'siège' par 'siège social'

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+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -1,14 +1,14 @@
 [[!meta title="Statuts"]]
 
-Présentation de l'association
-=============================
+Objet et composition
+====================
 
 Article 1 — Dénomination
 ------------------------
 
 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
 par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
-Nos oignons.
+*Nos oignons*.
 
 Article 2 — Objet
 -----------------
@@ -17,16 +17,13 @@ L'association a pour but de participer au développement du réseau de
 communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
 d'information, d'expression et de communication.
 
-Article 3 — Siège
------------------
+Article 3 — Siège social
+------------------------
 
-Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur
-simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
+Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
+sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
 assemblée générale.
 
-Composition de l'association
-============================
-
 Article 4 — Composition
 -----------------------
 
@@ -37,8 +34,8 @@ Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
 cotisation.
 
-Article 5 — Cotisation
-----------------------
+Article 5 — Cotisations
+-----------------------
 
 Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un
 minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre.
@@ -66,7 +63,7 @@ Ressources de l'association
 ===========================
 
 Article 8 — Ressources
------------------------
+----------------------
 
 Les ressources de l'association comprennent :
 
@@ -78,26 +75,37 @@ Organisation et fonctionnement
 ==============================
 
 Article 9 — Conseil d'administration
--------------------------------------
+------------------------------------
+
+### Composition
 
 Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
-Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du CA.
+### Prise de décision
+
+Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
+supérieur) des membres du CA.
 
 Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
 l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
 de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
 acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
 
+### Bénévolat et remboursement des frais
+
 Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais
 occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA,
 peuvent être remboursés sur justificatif.
 
+### Mandats
+
 Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
-membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation
-de son objet.
+membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour
+accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.
+
+### Renouvellement
 
 Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
 proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
@@ -119,8 +127,8 @@ De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. E
 deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
 CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
 
-Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité des deux
-tiers (arrondis à l'entier supérieur) des personnes qui le composent.
+Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
+des personnes qui le composent.
 
 Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------