Statuts : remplacement de 'siège' par 'siège social'

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index 6c54cb183a448c99e3009952a04e77feb1eae5cb..c48af01636afbee97aba33d4f174c97735d55f83 100644 (file)
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@@ -1,7 +1,7 @@
 [[!meta title="Statuts"]]
 
-Présentation de l'association
-=============================
+Objet et composition
+====================
 
 Article 1 — Dénomination
 ------------------------
@@ -17,16 +17,13 @@ L'association a pour but de participer au développement du réseau de
 communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
 d'information, d'expression et de communication.
 
-Article 3 — Siège
------------------
+Article 3 — Siège social
+------------------------
 
-Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur
-simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
+Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
+sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
 assemblée générale.
 
-Composition de l'association
-============================
-
 Article 4 — Composition
 -----------------------
 
@@ -66,7 +63,7 @@ Ressources de l'association
 ===========================
 
 Article 8 — Ressources
------------------------
+----------------------
 
 Les ressources de l'association comprennent :
 
@@ -78,12 +75,16 @@ Organisation et fonctionnement
 ==============================
 
 Article 9 — Conseil d'administration
--------------------------------------
+------------------------------------
+
+### Composition
 
 Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
+### Prise de décision
+
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
 supérieur) des membres du CA.
 
@@ -92,14 +93,20 @@ l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
 de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
 acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
 
+### Bénévolat et remboursement des frais
+
 Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais
 occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA,
 peuvent être remboursés sur justificatif.
 
+### Mandats
+
 Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
 membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour
 accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.
 
+### Renouvellement
+
 Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
 proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
 en mesure de soumettre une proposition à l'assemblée générale, celle-ci élit