Statuts : le comité de déontologie prend ses décisions à la majorité absolue

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index 02974e0eb4bbeedabb3a90e181ad36ae38f08177..a099e2a079894fed21970a70bfb457ae72729296 100644 (file)
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@@ -84,8 +84,7 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
-Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
-supérieur) des membres du CA.
+Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du CA.
 
 Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
 l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
@@ -152,7 +151,7 @@ Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
 *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
 l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés
 par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un
-nouveau CA sur proposition du comité de déontologie.
+nouveau CA sur proposition du *comité de déontologie*.
 
 Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
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