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[website.git] / Association / Statuts.mdwn

diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn
index cb4c9e7f9a9da9018efe6d73fd7cdb3a67a56f1a..9896abeb15069bd09ff3907ca6ab964dc082c32a 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -17,12 +17,11 @@ L'association a pour but de participer au développement du réseau de
 communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
 d'information, d'expression et de communication.
 
 communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
 d'information, d'expression et de communication.
 

-Article 3 — Siège
------------------
+Article 3 — Siège social
+------------------------

 
 

-Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur
-simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
-assemblée générale.
+Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
+sur simple décision du conseil d'administration.

 
 Article 4 — Composition
 -----------------------
 
 Article 4 — Composition
 -----------------------


@@ -31,22 +30,27 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*.
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 

-Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
-cotisation.
+Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
+une autre personne ayant reçu procuration.
+
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).

 
 Article 5 — Cotisations
 -----------------------
 
 
 Article 5 — Cotisations
 -----------------------
 

-Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un
-minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre.
+Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est libre
+et laissé à l'appréciation de chaque membre, mais ne pourra pas être inférieur
+à un euro.

 
 Article 6 — Admission
 ---------------------
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
 
 Article 6 — Admission
 ---------------------
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le

-*conseil d'administration* qui statue lors de chacune de ses réunions sur les
-demandes d'admissions présentées.
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer
+sur la demande.

 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
 -----------------------------------------
 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
 -----------------------------------------


@@ -68,8 +72,12 @@ Article 8 — Ressources
 Les ressources de l'association comprennent :
 
  * le montant des cotisations ;
 Les ressources de l'association comprennent :
 
  * le montant des cotisations ;

- * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ;
- * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi.
+ * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
+   extérieures à l'association ;
+ * les subventions de l'État, des départements et des communes ;
+ * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et
+   services accessoires proposés par l'association ;
+ * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.

 
 Organisation et fonctionnement
 ==============================
 
 Organisation et fonctionnement
 ==============================


@@ -83,15 +91,19 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 

+Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
+responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
+
+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+

 ### Prise de décision
 
 ### Prise de décision
 

-Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
-supérieur) des membres du CA.
+Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.

 
 

-Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
-l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
-de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
-acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
+Le CA doit mandater ses membres lorsque ces derniers doivent représenter Nos
+oignons dans un acte de la vie civile ou pour remplir une formalité de
+déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte
+administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.

 
 ### Bénévolat et remboursement des frais
 
 
 ### Bénévolat et remboursement des frais
 


@@ -123,9 +135,12 @@ actions de soutien aux libertés d'expression et de communication.
 Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
 l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.
 
 Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
 l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.
 

-De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles
-deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
-CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
+De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée
+générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été
+approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
+du comité.
+
+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.

 
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.
 
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.


@@ -134,7 +149,7 @@ Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------
 
 L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de
 -----------------------------------------
 
 L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de

-l'association. De part la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
+l'association. De par la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée

 générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
 membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
 CA.
 générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
 membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
 CA.


@@ -143,17 +158,15 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux

-tiers (arrondis à l'entier supérieur). Pour que le vote soit valide, il est
-nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à l'entier supérieur) du
-nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour
-exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par
-le conseil d'administration.
+tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la
+racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
+deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
+plus une semaine par le conseil d'administration.

 
 Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce
 
 Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce

-dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (arrondis à
-l'entier supérieur) des avis exprimés par les *membres*. Les votes seront
-recueillis pendant une période équivalente à la durée du vote initial majorée
-d'une semaine.
+dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des avis exprimés
+par les *membres*. Les votes seront recueillis pendant une période équivalente
+à la durée du vote initial majorée d'une semaine.

 
 Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
 *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
 
 Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
 *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à


@@ -173,16 +186,16 @@ La tenue d'une *assemblée générale extraordinaire* doit être annoncée au
 minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.
 
 Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la
 minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.
 
 Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la

-majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de
-l'association présent·e·s ou représenté·e·s.
-
-Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
-être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
-repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
-seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers
-(arrondis à l'entier supérieur) des *membres* présent·e·s ou
+majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou

 représenté·e·s.
 
 représenté·e·s.
 

+Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du
+nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire,
+la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date
+ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les
+décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s
+ou représenté·e·s.
+

 Article 13 - Dissolution
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 Article 13 - Dissolution
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