From e66c82fce9559fedd91ee9b11b0283971ccf0c58 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Lunar Date: Fri, 12 Apr 2013 19:40:34 +0200 Subject: [PATCH] =?utf8?q?Statuts=C2=A0:=20on=20s'autorise=20les=20activit?= =?utf8?q?=C3=A9s=20et=20services=20r=C3=A9mun=C3=A9r=C3=A9s?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=utf8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ça ne veut pas dire qu'on veut transformer Nos oignons en SSII spécialisé dans Tor. Par contre, cela permettrait par exemple d'accepter un contrat d'un sponsor qui souhaiterait que l'association fasse tourner des *bridges*, et qui veut un engagement plus fort de la part de l'asso que de simplement donner de l'argent. --- Association/Statuts.mdwn | 2 ++ 1 file changed, 2 insertions(+) diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 4d0d7b0..24ebb90 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -72,6 +72,8 @@ Les ressources de l'association comprennent : * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes extérieures à l'association ; * les subventions de l'État, des départements et des communes ; + * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et + services accessoires proposés par l'association ; * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur. Organisation et fonctionnement -- 2.39.5