From acf9266abf4e780fba2b6ac3359d073d17f2645c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Lunar Date: Fri, 12 Apr 2013 19:47:54 +0200 Subject: [PATCH] =?utf8?q?Statuts=C2=A0:=20les=20membres=20du=20comit?= =?utf8?q?=C3=A9=20de=20d=C3=A9ontologie=20doivent=20=C3=AAtre=20volontair?= =?utf8?q?es?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=utf8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- Association/Statuts.mdwn | 7 ++++--- 1 file changed, 4 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 5bce867..14f6b48 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -127,9 +127,10 @@ actions de soutien aux libertés d'expression et de communication. Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités. -De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles -deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le -CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. +De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée +générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été +approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre +du comité. Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue des personnes qui le composent. -- 2.39.5