From 89f1e6bc126a3f97f9036463b9a5c0ab55ba6132 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Lunar Date: Thu, 18 Apr 2013 16:17:07 +0200 Subject: [PATCH] =?utf8?q?Statuts=C2=A0:=20faire=20parti=20du=20CA=20et=20?= =?utf8?q?faire=20parti=20du=20comit=C3=A9=20de=20d=C3=A9ontologie=20sont?= =?utf8?q?=20mutuellement=20exclusifs?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=utf8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- Association/Statuts.mdwn | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index ed2fe95..75191da 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -94,6 +94,8 @@ fonctionnement de l'association. Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et responsabilités de président, trésorier et secrétaire. +Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA. + ### Prise de décision Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA. @@ -138,6 +140,8 @@ générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. +Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*. + Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue des personnes qui le composent. -- 2.39.2