From 88f971bfba2f4da4a1a7e6e763460ed2c8d5e142 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Lunar Date: Thu, 14 Mar 2013 11:36:24 +0100 Subject: [PATCH] =?utf8?q?Statuts=C2=A0:=20le=20CA=20peut=20aussi=20mandat?= =?utf8?q?er=20des=20membres=20du=20comit=C3=A9=20de=20d=C3=A9ontologie?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=utf8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- Association/Statuts.mdwn | 4 ++-- 1 file changed, 2 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index a099e2a..aa9ef78 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -96,8 +96,8 @@ occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du C peuvent être remboursés sur justificatif. Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques -membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation -de son objet. +membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour +accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet. Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas -- 2.39.5