From 6a3f554c02fb1122495d3ada7324ef2f106f77b9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Lunar Date: Fri, 12 Apr 2013 19:52:15 +0200 Subject: [PATCH] =?utf8?q?Statuts=C2=A0:=20suppression=20des=20mentions=20?= =?utf8?q?sur=20les=20arrondis?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=utf8 Content-Transfer-Encoding: 8bit « C'est toujours supérieur » qu'on nous a soufflé dans l'oreillette. --- Association/Statuts.mdwn | 28 ++++++++++++---------------- 1 file changed, 12 insertions(+), 16 deletions(-) diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index c48af01..9f4316b 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -85,8 +85,7 @@ fonctionnement de l'association. ### Prise de décision -Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier -supérieur) des membres du CA. +Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA. Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité @@ -143,17 +142,15 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres. Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux -tiers (arrondis à l'entier supérieur). Pour que le vote soit valide, il est -nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à l'entier supérieur) du -nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour -exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par -le conseil d'administration. +tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire que trois fois la +racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont +deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au +plus une semaine par le conseil d'administration. Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce -dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (arrondis à -l'entier supérieur) des avis exprimés par les *membres*. Les votes seront -recueillis pendant une période équivalente à la durée du vote initial majorée -d'une semaine. +dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des avis exprimés +par les *membres*. Les votes seront recueillis pendant une période équivalente +à la durée du vote initial majorée d'une semaine. Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à @@ -173,15 +170,14 @@ La tenue d'une *assemblée générale extraordinaire* doit être annoncée au minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association. Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la -majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de -l'association présent·e·s ou représenté·e·s. +majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou +représenté·e·s. Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette -seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers -(arrondis à l'entier supérieur) des *membres* présent·e·s ou -représenté·e·s. +seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des +*membres* présent·e·s ou représenté·e·s. Article 13 - Dissolution ------------------------ -- 2.39.2