From: Lunar <lunar@anargeek.net>
Date: Thu, 18 Apr 2013 14:09:28 +0000 (+0200)
Subject: Statuts : le transfert du siège social est à l'unique discrétion du CA
X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/commitdiff_plain/b40ec823e2a4d3fdcbd5b5649e6efde7f5fd3e6d?hp=b40ec823e2a4d3fdcbd5b5649e6efde7f5fd3e6d

Statuts : le transfert du siège social est à l'unique discrétion du CA

Un changement de siège social vaut pour un changement localisé des statuts,
l'exception est décrite ici :
<http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1123.xhtml>
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