From: Lunar Date: Thu, 18 Apr 2013 14:09:28 +0000 (+0200) Subject: Statuts : le transfert du siège social est à l'unique discrétion du CA X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/commitdiff_plain/b40ec823e2a4d3fdcbd5b5649e6efde7f5fd3e6d Statuts : le transfert du siège social est à l'unique discrétion du CA Un changement de siège social vaut pour un changement localisé des statuts, l'exception est décrite ici : --- diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 3e058ac..4e5a7a9 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -21,8 +21,7 @@ Article 3 — Siège social ------------------------ Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré -sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine -assemblée générale. +sur simple décision du conseil d'administration. Article 4 — Composition -----------------------