From: Lunar Date: Fri, 12 Apr 2013 19:17:01 +0000 (+0200) Subject: Statuts : retour de la formule consacrée pour les ressources X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/commitdiff_plain/a26d36ce82b213bb6b0e67099bf501b7b65a4048 Statuts : retour de la formule consacrée pour les ressources --- diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index d5cb884..493dda1 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -71,7 +71,7 @@ Les ressources de l'association comprennent : * le montant des cotisations ; * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes extérieures à l'association ; - * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi. + * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur. Organisation et fonctionnement ==============================