From: Lunar Date: Thu, 14 Mar 2013 10:35:28 +0000 (+0100) Subject: Statuts : le comité de déontologie prend ses décisions à la majorité absolue X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/commitdiff_plain/95a55a68c17152904b17154381e8561c84521aa8?ds=sidebyside Statuts : le comité de déontologie prend ses décisions à la majorité absolue Changement effectué à la demande de Jérémie Zimmermann et Stefano Zacchiroli. --- diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index bb26da3..a099e2a 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -84,8 +84,7 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. -Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier -supérieur) des membres du CA. +Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du CA. Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité