From: Lunar <lunar@anargeek.net> Date: Thu, 18 Apr 2013 14:17:07 +0000 (+0200) Subject: Statuts : faire parti du CA et faire parti du comité de déontologie sont mutuellement... X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/commitdiff_plain/89f1e6bc126a3f97f9036463b9a5c0ab55ba6132?hp=--cc Statuts : faire parti du CA et faire parti du comité de déontologie sont mutuellement exclusifs --- 89f1e6bc126a3f97f9036463b9a5c0ab55ba6132 diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index ed2fe95..75191da 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -94,6 +94,8 @@ fonctionnement de l'association. Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et responsabilités de président, trésorier et secrétaire. +Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA. + ### Prise de décision Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA. @@ -138,6 +140,8 @@ générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. +Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*. + Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue des personnes qui le composent.