From: Lunar Date: Thu, 14 Mar 2013 10:36:24 +0000 (+0100) Subject: Statuts : le CA peut aussi mandater des membres du comité de déontologie X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/commitdiff_plain/88f971bfba2f4da4a1a7e6e763460ed2c8d5e142 Statuts : le CA peut aussi mandater des membres du comité de déontologie --- diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index a099e2a..aa9ef78 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -96,8 +96,8 @@ occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du C peuvent être remboursés sur justificatif. Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques -membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation -de son objet. +membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour +accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet. Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas