From: Lunar Date: Thu, 28 Mar 2013 14:38:59 +0000 (+0100) Subject: Revert "Statuts : le comité de déontologie prend ses décisions à la majorité absolue" X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/commitdiff_plain/83d02b16c6ec04a42139f9ba97ce8f35fb17dc78 Revert "Statuts : le comité de déontologie prend ses décisions à la majorité absolue" This reverts commit 95a55a68c17152904b17154381e8561c84521aa8. Le comité de déontologie n'est *pas* le conseil d'administration ! --- diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index aa9ef78..0dda3c2 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -84,7 +84,8 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. -Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du CA. +Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier +supérieur) des membres du CA. Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité