From: Lunar Date: Thu, 18 Apr 2013 14:14:55 +0000 (+0200) Subject: Statuts : on précise que les personnes morales doivent être représentées X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/commitdiff_plain/6d0ac80c89be00a2c86f9767d81649a05adde469?ds=sidebyside Statuts : on précise que les personnes morales doivent être représentées --- diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 4e5a7a9..5e1cf17 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -30,6 +30,9 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*. Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation. +Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou +une autre personne ayant reçu procuration. + Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de cotisation.