From: Lunar <lunar@anargeek.net> Date: Thu, 18 Apr 2013 14:15:28 +0000 (+0200) Subject: Statuts : faire parti du comité de déontologie n'implique pas d'être membre de l... X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/commitdiff_plain/68bc28b6f3a41dee0f2689709a7c726935303d0b?ds=sidebyside;hp=-c Statuts : faire parti du comité de déontologie n'implique pas d'être membre de l'asso --- 68bc28b6f3a41dee0f2689709a7c726935303d0b diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 5e1cf17..ed2fe95 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -33,8 +33,9 @@ Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation. Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou une autre personne ayant reçu procuration. -Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de -cotisation. +La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à +titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni +participation à l'assemblée générale). Article 5 â Cotisations -----------------------