From: Lunar <lunar@anargeek.net> Date: Thu, 28 Mar 2013 14:40:06 +0000 (+0100) Subject: Statuts : le comité de déontologie prend ses décisions à la majorité absolue X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/commitdiff_plain/524420f39afd57e67aa024dedf0d905a83aea6a3?ds=inline Statuts : le comité de déontologie prend ses décisions à la majorité absolue Changement effectué à la demande de Jérémie Zimmermann et Stefano Zacchiroli. (Cette fois-ci, au bon endroit.) --- diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 0dda3c2..69079b2 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -120,8 +120,8 @@ De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. E deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. -Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité des deux -tiers (arrondis à l'entier supérieur) des personnes qui le composent. +Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue +des personnes qui le composent. Article 11 â Assemblée générale ordinaire -----------------------------------------