From: Lunar Date: Fri, 12 Apr 2013 17:46:43 +0000 (+0200) Subject: Statuts : ajout d'intertitres dans l'article sur le CA X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/commitdiff_plain/3e2f5168a6c209d5315498c8b495b01b0dfb282d Statuts : ajout d'intertitres dans l'article sur le CA --- diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 6c54cb1..0ff834f 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -80,10 +80,14 @@ Organisation et fonctionnement Article 9 — Conseil d'administration ------------------------------------- +### Composition + Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. +### Prise de décision + Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des membres du CA. @@ -92,14 +96,20 @@ l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association. +### Bénévolat et remboursement des frais + Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA, peuvent être remboursés sur justificatif. +### Mandats + Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet. +### Renouvellement + Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas en mesure de soumettre une proposition à l'assemblée générale, celle-ci élit