From: Lunar Date: Fri, 12 Apr 2013 17:40:03 +0000 (+0200) Subject: Statuts : on s'autorise à recevoir des subventions de l'état et de ses instances X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/commitdiff_plain/0d624ff7caf7fef82fddc48c24265fbbb01dca14?ds=sidebyside Statuts : on s'autorise à recevoir des subventions de l'état et de ses instances --- diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 8547509..4d0d7b0 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -71,6 +71,7 @@ Les ressources de l'association comprennent : * le montant des cotisations ; * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes extérieures à l'association ; + * les subventions de l'État, des départements et des communes ; * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur. Organisation et fonctionnement