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commit
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author
committer
pickaxe
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summary
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|
log
|
commit
| commitdiff |
tree
raw
|
patch
|
inline
| side by side (from parent 1:
95a55a6
)
Statuts : le CA peut aussi mandater des membres du comité de déontologie
author
Lunar
<lunar@anargeek.net>
Thu, 14 Mar 2013 10:36:24 +0000
(11:36 +0100)
committer
Lunar
<lunar@anargeek.net>
Thu, 14 Mar 2013 10:36:24 +0000
(11:36 +0100)
Association/Statuts.mdwn
patch
|
blob
|
history
diff --git
a/Association/Statuts.mdwn
b/Association/Statuts.mdwn
index a099e2a079894fed21970a70bfb457ae72729296..aa9ef78ea4409c57920f97a5f8aa24a09b002e0b 100644
(file)
--- a/
Association/Statuts.mdwn
+++ b/
Association/Statuts.mdwn
@@
-96,8
+96,8
@@
occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du C
peuvent être remboursés sur justificatif.
Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
peuvent être remboursés sur justificatif.
Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
-membres de l'association
pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation
-de son objet.
+membres de l'association
ou à des membres du comité de déontologie pour
+
accomplir des tâches nécessaires à la réalisation
de son objet.
Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas