Statuts : remplacement de 'siège' par 'siège social'

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index cb4c9e7f9a9da9018efe6d73fd7cdb3a67a56f1a..c48af01636afbee97aba33d4f174c97735d55f83 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -17,11 +17,11 @@ L'association a pour but de participer au développement du réseau de
 communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
 d'information, d'expression et de communication.
 
 communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
 d'information, d'expression et de communication.
 

-Article 3 — Siège
------------------
+Article 3 — Siège social
+------------------------

 
 

-Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur
-simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
+Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
+sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine

 assemblée générale.
 
 Article 4 — Composition
 assemblée générale.
 
 Article 4 — Composition