X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/ae5775fb76b684f56c97d366cf3080a5de1b1b55..ff902b1818df306b6ab43c77520f2637b1516ab0:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index adfb91b..69079b2 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -97,8 +97,8 @@ occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du C peuvent être remboursés sur justificatif. Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques -membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation -de son objet. +membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour +accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet. Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas @@ -120,8 +120,8 @@ De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. E deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. -Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité des deux -tiers (arrondis à l'entier supérieur) des personnes qui le composent. +Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue +des personnes qui le composent. Article 11 — Assemblée générale ordinaire ----------------------------------------- @@ -136,11 +136,11 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres. Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux -tiers (arrondis à l'entier supérieur) des membres de l'association. Pour que le -vote soit valide, il est nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à -l'entier supérieur) du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres -ont deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée -d'au plus une semaine par le conseil d'administration. +tiers (arrondis à l'entier supérieur). Pour que le vote soit valide, il est +nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à l'entier supérieur) du +nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour +exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par +le conseil d'administration. Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (arrondis à @@ -152,7 +152,7 @@ Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un -nouveau CA sur proposition du comité de déontologie. +nouveau CA sur proposition du *comité de déontologie*. Article 12 — Assemblée générale extraordinaire ---------------------------------------------- @@ -167,7 +167,7 @@ minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association. Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de -l'association présent·e·s. +l'association présent·e·s ou représenté·e·s. Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est