X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/ae5775fb76b684f56c97d366cf3080a5de1b1b55..6a96335f1bf0f9b5948e1c10fa9b223b21438eae:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index adfb91b..aa9ef78 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -84,8 +84,7 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. -Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier -supérieur) des membres du CA. +Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du CA. Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité @@ -97,8 +96,8 @@ occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du C peuvent être remboursés sur justificatif. Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques -membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation -de son objet. +membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour +accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet. Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas @@ -136,11 +135,11 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres. Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux -tiers (arrondis à l'entier supérieur) des membres de l'association. Pour que le -vote soit valide, il est nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à -l'entier supérieur) du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres -ont deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée -d'au plus une semaine par le conseil d'administration. +tiers (arrondis à l'entier supérieur). Pour que le vote soit valide, il est +nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à l'entier supérieur) du +nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour +exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par +le conseil d'administration. Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (arrondis à @@ -152,7 +151,7 @@ Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un -nouveau CA sur proposition du comité de déontologie. +nouveau CA sur proposition du *comité de déontologie*. Article 12 — Assemblée générale extraordinaire ---------------------------------------------- @@ -167,7 +166,7 @@ minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association. Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de -l'association présent·e·s. +l'association présent·e·s ou représenté·e·s. Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est