X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/9364f001c9cef1aed099f1886766562e9f935702..05d4e409128d8a3c45098dc326a029d80e6e3738:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 3e058ac..a484472 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -21,8 +21,7 @@ Article 3 — Siège social ------------------------ Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré -sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine -assemblée générale. +sur simple décision du conseil d'administration. Article 4 — Composition ----------------------- @@ -31,8 +30,12 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*. Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation. -Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de -cotisation. +Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou +une autre personne ayant reçu procuration. + +La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à +titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni +participation à l'assemblée générale). Article 5 — Cotisations ----------------------- @@ -46,7 +49,7 @@ Article 6 — Admission Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le -*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer +*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer sur la demande. Article 7 — Perte de la qualité de membre @@ -91,6 +94,8 @@ fonctionnement de l'association. Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et responsabilités de président, trésorier et secrétaire. +Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA. + ### Prise de décision Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA. @@ -135,6 +140,8 @@ générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. +Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*. + Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue des personnes qui le composent.