X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/88f971bfba2f4da4a1a7e6e763460ed2c8d5e142..5c6caa0cb0e6c125d2c48594b5971d1cbb634b32:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index aa9ef78..69079b2 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -84,7 +84,8 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. -Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du CA. +Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier +supérieur) des membres du CA. Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité @@ -119,8 +120,8 @@ De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. E deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. -Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité des deux -tiers (arrondis à l'entier supérieur) des personnes qui le composent. +Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue +des personnes qui le composent. Article 11 — Assemblée générale ordinaire -----------------------------------------