X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/7f57c9d0eb59339b4a9f25286809847366551c1a..9705eda755bdb337af33cfa4fc98012e2a7b0244:/Association/Statuts.mdwn?ds=sidebyside diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 8547509..a484472 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -21,8 +21,7 @@ Article 3 — Siège social ------------------------ Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré -sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine -assemblée générale. +sur simple décision du conseil d'administration. Article 4 — Composition ----------------------- @@ -31,8 +30,12 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*. Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation. -Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de -cotisation. +Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou +une autre personne ayant reçu procuration. + +La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à +titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni +participation à l'assemblée générale). Article 5 — Cotisations ----------------------- @@ -46,7 +49,7 @@ Article 6 — Admission Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le -*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer +*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer sur la demande. Article 7 — Perte de la qualité de membre @@ -71,6 +74,9 @@ Les ressources de l'association comprennent : * le montant des cotisations ; * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes extérieures à l'association ; + * les subventions de l'État, des départements et des communes ; + * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et + services accessoires proposés par l'association ; * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur. Organisation et fonctionnement @@ -88,6 +94,8 @@ fonctionnement de l'association. Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et responsabilités de président, trésorier et secrétaire. +Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA. + ### Prise de décision Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA. @@ -132,6 +140,8 @@ générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. +Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*. + Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue des personnes qui le composent. @@ -148,7 +158,7 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres. Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux -tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins trois fois la +tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par le conseil d'administration. @@ -179,11 +189,12 @@ Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à l majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou représenté·e·s. -Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou -être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est -repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette -seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des -*membres* présent·e·s ou représenté·e·s. +Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du +nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire, +la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date +ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les +décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s +ou représenté·e·s. Article 13 - Dissolution ------------------------