X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/6d0ac80c89be00a2c86f9767d81649a05adde469..c747c6fbba567d13f15766bc75cacce81cf160aa:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 5e1cf17..a484472 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -33,8 +33,9 @@ Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation. Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou une autre personne ayant reçu procuration. -Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de -cotisation. +La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à +titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni +participation à l'assemblée générale). Article 5 — Cotisations ----------------------- @@ -48,7 +49,7 @@ Article 6 — Admission Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le -*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer +*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer sur la demande. Article 7 — Perte de la qualité de membre @@ -93,6 +94,8 @@ fonctionnement de l'association. Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et responsabilités de président, trésorier et secrétaire. +Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA. + ### Prise de décision Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA. @@ -137,6 +140,8 @@ générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. +Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*. + Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue des personnes qui le composent.