X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/3e2f5168a6c209d5315498c8b495b01b0dfb282d..0cae1527c4cb1db27a02755467c3282886addf50:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 0ff834f..9896abe 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -1,7 +1,7 @@ [[!meta title="Statuts"]] -Présentation de l'association -============================= +Objet et composition +==================== Article 1 — Dénomination ------------------------ @@ -17,15 +17,11 @@ L'association a pour but de participer au développement du réseau de communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés d'information, d'expression et de communication. -Article 3 — Siège ------------------ - -Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur -simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine -assemblée générale. +Article 3 — Siège social +------------------------ -Composition de l'association -============================ +Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré +sur simple décision du conseil d'administration. Article 4 — Composition ----------------------- @@ -34,22 +30,27 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*. Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation. -Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de -cotisation. +Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou +une autre personne ayant reçu procuration. + +La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à +titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni +participation à l'assemblée générale). Article 5 — Cotisations ----------------------- -Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un -minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre. +Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est libre +et laissé à l'appréciation de chaque membre, mais ne pourra pas être inférieur +à un euro. Article 6 — Admission --------------------- Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le -*conseil d'administration* qui statue lors de chacune de ses réunions sur les -demandes d'admissions présentées. +*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer +sur la demande. Article 7 — Perte de la qualité de membre ----------------------------------------- @@ -66,19 +67,23 @@ Ressources de l'association =========================== Article 8 — Ressources ------------------------ +---------------------- Les ressources de l'association comprennent : * le montant des cotisations ; - * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ; - * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi. + * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes + extérieures à l'association ; + * les subventions de l'État, des départements et des communes ; + * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et + services accessoires proposés par l'association ; + * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur. Organisation et fonctionnement ============================== Article 9 — Conseil d'administration -------------------------------------- +------------------------------------ ### Composition @@ -86,15 +91,19 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. +Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et +responsabilités de président, trésorier et secrétaire. + +Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA. + ### Prise de décision -Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier -supérieur) des membres du CA. +Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA. -Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter -l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité -de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre -acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association. +Le CA doit mandater ses membres lorsque ces derniers doivent représenter Nos +oignons dans un acte de la vie civile ou pour remplir une formalité de +déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte +administratif nécessaire au fonctionnement de l'association. ### Bénévolat et remboursement des frais @@ -126,9 +135,12 @@ actions de soutien aux libertés d'expression et de communication. Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités. -De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles -deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le -CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. +De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée +générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été +approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre +du comité. + +Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*. Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue des personnes qui le composent. @@ -137,7 +149,7 @@ Article 11 — Assemblée générale ordinaire ----------------------------------------- L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de -l'association. De part la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée +l'association. De par la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le CA. @@ -146,17 +158,15 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres. Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux -tiers (arrondis à l'entier supérieur). Pour que le vote soit valide, il est -nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à l'entier supérieur) du -nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour -exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par -le conseil d'administration. +tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la +racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont +deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au +plus une semaine par le conseil d'administration. Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce -dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (arrondis à -l'entier supérieur) des avis exprimés par les *membres*. Les votes seront -recueillis pendant une période équivalente à la durée du vote initial majorée -d'une semaine. +dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des avis exprimés +par les *membres*. Les votes seront recueillis pendant une période équivalente +à la durée du vote initial majorée d'une semaine. Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à @@ -176,16 +186,16 @@ La tenue d'une *assemblée générale extraordinaire* doit être annoncée au minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association. Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la -majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de -l'association présent·e·s ou représenté·e·s. - -Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou -être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est -repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette -seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers -(arrondis à l'entier supérieur) des *membres* présent·e·s ou +majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou représenté·e·s. +Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du +nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire, +la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date +ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les +décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s +ou représenté·e·s. + Article 13 - Dissolution ------------------------