X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/1762a2ce319604c3880fea54dcf835203128dd9a..848f11c12c1478d95be7621ef6716db760667b61:/Association/Statuts.mdwn diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index 47cbae9..00d96cc 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -1,3 +1,204 @@ [[!meta title="Statuts"]] -*XXX: mettre ici les statuts après leur dépôt en préfécture* +Objet et composition +==================== + +Article 1 — Dénomination +------------------------ + +Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie +par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : +*Nos oignons*. + +Article 2 — Objet +----------------- + +L'association a pour but de participer au développement du réseau de +communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés +d'information, d'expression et de communication. + +Article 3 — Siège social +------------------------ + +Le siège social est fixé à Annecy (74). Ce présent article pourra être mis à jour sur simple décision de l'assemblée générale ordinaire. + +Article 4 — Composition +----------------------- + +L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*. + +Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation. + +Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou +une autre personne ayant reçu procuration. + +La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à +titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni +participation à l'assemblée générale). + +Article 5 — Cotisations +----------------------- + +Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est libre +et laissé à l'appréciation de chaque membre, mais ne pourra pas être inférieur +à un euro. + +Article 6 — Admission +--------------------- + +Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, +s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le +*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer +sur la demande. + +Article 7 — Perte de la qualité de membre +----------------------------------------- + +La qualité de membre se perd par : + + * la démission ; + * le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ; + * la radiation prononcée par le *conseil d'administration* pour non-paiement + de la cotisation ou pour motif grave. Le *conseil d'administration* doit + communiquer ses motivations au *comité de déontologie*. + +Ressources de l'association +=========================== + +Article 8 — Ressources +---------------------- + +Les ressources de l'association comprennent : + + * le montant des cotisations ; + * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes + extérieures à l'association ; + * les subventions de l'État, des départements et des communes ; + * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et + services accessoires proposés par l'association ; + * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur. + +Organisation et fonctionnement +============================== + +Article 9 — Conseil d'administration +------------------------------------ + +### Composition + +Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques +*membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au +fonctionnement de l'association. + +Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et +responsabilités de président, trésorier et secrétaire. + +Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA. + +### Prise de décision + +Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA. + +Le CA doit mandater ses membres lorsque ces derniers doivent représenter Nos +oignons dans un acte de la vie civile ou pour remplir une formalité de +déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte +administratif nécessaire au fonctionnement de l'association. + +### Bénévolat et remboursement des frais + +Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais +occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA, +peuvent être remboursés sur justificatif. + +### Mandats + +Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques +membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour +accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet. + +### Renouvellement + +Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur +proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas +en mesure de soumettre une proposition à l'assemblée générale, celle-ci élit +directement le conseil d'administration. Si le nombre de membres du CA n'est +plus suffisant pour rester statutaire, son renouvellement doit se faire dans un +délai de 2 mois maximum. + +Article 10 — Comité de déontologie +---------------------------------- + +Le *comité de déontologie* est composé de personnes reconnues pour leurs +actions de soutien aux libertés d'expression et de communication. + +Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de +l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités. + +De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée +générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été +approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre +du comité. + +Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*. + +Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue +des personnes qui le composent. + +Article 11 — Assemblée générale ordinaire +----------------------------------------- + +L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de +l'association. De par la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée +générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses +membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le +CA. + +L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisation de +ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres. + +Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux +tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la +racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont +deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au +plus une semaine par le conseil d'administration. + +Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce +dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des avis exprimés +par les *membres*. Les votes seront recueillis pendant une période équivalente +à la durée du vote initial majorée d'une semaine. + +Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le +*conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à +l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés +par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un +nouveau CA sur proposition du *comité de déontologie*. + +Article 12 — Assemblée générale extraordinaire +---------------------------------------------- + +L'*assemblée générale extraordinaire* se prononce sur les modifications à +apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association. Elle se réunit +physiquement à la demande du *conseil d'administration* ou du *comité de +déontologie*. + +La tenue d'une *assemblée générale extraordinaire* doit être annoncée au +minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association. + +Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la +majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou +représenté·e·s. + +Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du +nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire, +la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date +ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les +décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s +ou représenté·e·s. + +Article 13 - Dissolution +------------------------ + +En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un +ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et les actifs sont dévolus conformément +aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la +dissolution.