X-Git-Url: https://nos-oignons.net/gitweb/website.git/blobdiff_plain/002d5438d333bfc9058f4fa87938849afac75403..5745d076a7dd9af8d8a6eccdb617f4bcfcb5f0b1:/Association/Statuts.mdwn?ds=inline diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn index d5cb884..a484472 100644 --- a/Association/Statuts.mdwn +++ b/Association/Statuts.mdwn @@ -21,8 +21,7 @@ Article 3 — Siège social ------------------------ Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré -sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine -assemblée générale. +sur simple décision du conseil d'administration. Article 4 — Composition ----------------------- @@ -31,8 +30,12 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*. Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation. -Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de -cotisation. +Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou +une autre personne ayant reçu procuration. + +La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à +titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni +participation à l'assemblée générale). Article 5 — Cotisations ----------------------- @@ -46,8 +49,8 @@ Article 6 — Admission Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le -*conseil d'administration* qui statue lors de chacune de ses réunions sur les -demandes d'admissions présentées. +*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer +sur la demande. Article 7 — Perte de la qualité de membre ----------------------------------------- @@ -71,7 +74,10 @@ Les ressources de l'association comprennent : * le montant des cotisations ; * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes extérieures à l'association ; - * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi. + * les subventions de l'État, des départements et des communes ; + * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et + services accessoires proposés par l'association ; + * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur. Organisation et fonctionnement ============================== @@ -85,14 +91,19 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. +Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et +responsabilités de président, trésorier et secrétaire. + +Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA. + ### Prise de décision Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA. -Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter -l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité -de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre -acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association. +Le CA doit mandater ses membres lorsque ces derniers doivent représenter Nos +oignons dans un acte de la vie civile ou pour remplir une formalité de +déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte +administratif nécessaire au fonctionnement de l'association. ### Bénévolat et remboursement des frais @@ -124,9 +135,12 @@ actions de soutien aux libertés d'expression et de communication. Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités. -De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles -deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le -CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité. +De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée +générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été +approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre +du comité. + +Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*. Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue des personnes qui le composent. @@ -144,7 +158,7 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres. Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux -tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins trois fois la +tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par le conseil d'administration. @@ -175,11 +189,12 @@ Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à l majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou représenté·e·s. -Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou -être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est -repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette -seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des -*membres* présent·e·s ou représenté·e·s. +Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du +nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire, +la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date +ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les +décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s +ou représenté·e·s. Article 13 - Dissolution ------------------------