[[!meta title="Statuts"]]
-Présentation de l'association
-=============================
+Objet et composition
+====================
Article 1 — Dénomination
------------------------
communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
d'information, d'expression et de communication.
-Article 3 — Siège
------------------
-
-Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur
-simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
-assemblée générale.
+Article 3 — Siège social
+------------------------
-Composition de l'association
-============================
+Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
+sur simple décision du conseil d'administration.
Article 4 — Composition
-----------------------
Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
-Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
-cotisation.
+Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
+une autre personne ayant reçu procuration.
-Article 5 — Cotisation
-----------------------
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).
-Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un
-minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre.
+Article 5 — Cotisations
+-----------------------
+
+Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est libre
+et laissé à l'appréciation de chaque membre, mais ne pourra pas être inférieur
+à un euro.
Article 6 — Admission
---------------------
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
-*conseil d'administration* qui statue lors de chacune de ses réunions sur les
-demandes d'admissions présentées.
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer
+sur la demande.
Article 7 — Perte de la qualité de membre
-----------------------------------------
===========================
Article 8 — Ressources
------------------------
+----------------------
Les ressources de l'association comprennent :
* le montant des cotisations ;
- * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ;
- * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi.
+ * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
+ extérieures à l'association ;
+ * les subventions de l'État, des départements et des communes ;
+ * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et
+ services accessoires proposés par l'association ;
+ * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
Organisation et fonctionnement
==============================
Article 9 — Conseil d'administration
--------------------------------------
+------------------------------------
+
+### Composition
Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
*membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
fonctionnement de l'association.
-Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
-supérieur) des membres du CA.
+Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
+responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
-Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
-l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
-de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
-acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+
+### Prise de décision
+
+Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
+
+Le CA doit mandater ses membres lorsque ces derniers doivent représenter Nos
+oignons dans un acte de la vie civile ou pour remplir une formalité de
+déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte
+administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
+
+### Bénévolat et remboursement des frais
Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais
occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA,
peuvent être remboursés sur justificatif.
+### Mandats
+
Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour
accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.
+### Renouvellement
+
Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
en mesure de soumettre une proposition à l'assemblée générale, celle-ci élit
Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.
-De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles
-deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
-CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
+De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée
+générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été
+approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
+du comité.
+
+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.
Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
des personnes qui le composent.
-----------------------------------------
L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de
-l'association. De part la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
+l'association. De par la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
CA.
ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
-tiers (arrondis à l'entier supérieur). Pour que le vote soit valide, il est
-nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à l'entier supérieur) du
-nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour
-exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par
-le conseil d'administration.
+tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la
+racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
+deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
+plus une semaine par le conseil d'administration.
Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce
-dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (arrondis à
-l'entier supérieur) des avis exprimés par les *membres*. Les votes seront
-recueillis pendant une période équivalente à la durée du vote initial majorée
-d'une semaine.
+dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des avis exprimés
+par les *membres*. Les votes seront recueillis pendant une période équivalente
+à la durée du vote initial majorée d'une semaine.
Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
*conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.
Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la
-majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de
-l'association présent·e·s ou représenté·e·s.
-
-Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
-être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
-repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
-seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers
-(arrondis à l'entier supérieur) des *membres* présent·e·s ou
+majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
représenté·e·s.
+Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du
+nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire,
+la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date
+ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les
+décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s
+ou représenté·e·s.
+
Article 13 - Dissolution
------------------------
projects / website.git / blobdiff