màj dons bitcoins, ter

[website.git] / Association / Statuts.mdwn

diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn
index 4e5a7a91ac04b79576681e7ec40301e5d3303aec..00d96ccd431c97203e0960a92b96b8935b98630a 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -20,8 +20,7 @@ d'information, d'expression et de communication.
 Article 3 — Siège social
 ------------------------
 
-Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
-sur simple décision du conseil d'administration.
+Le siège social est fixé à Annecy (74). Ce présent article pourra être mis à jour sur simple décision de l'assemblée générale ordinaire.
 
 Article 4 — Composition
 -----------------------
@@ -30,8 +29,12 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*.
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 
-Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
-cotisation.
+Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
+une autre personne ayant reçu procuration.
+
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).
 
 Article 5 — Cotisations
 -----------------------
@@ -45,7 +48,7 @@ Article 6 — Admission
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
-*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer
 sur la demande.
 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
@@ -90,6 +93,8 @@ fonctionnement de l'association.
 Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
 responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
 
+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+
 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
@@ -134,6 +139,8 @@ générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir
 approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
 du comité.
 
+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.
+
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.
 
@@ -141,7 +148,7 @@ Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------
 
 L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de
-l'association. De part la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
+l'association. De par la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
 générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
 membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
 CA.