Ajustement des polices custom

[website.git] / Association / Statuts.mdwn

diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn
index adfb91b2d5608cd719903f1f13a3e1415bae5183..69079b2ff5def24d2e20b4037b6c18c33fb29201 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -97,8 +97,8 @@ occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du C
 peuvent être remboursés sur justificatif.
 
 Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
 peuvent être remboursés sur justificatif.
 
 Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques

-membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation
-de son objet.
+membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour
+accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.

 
 Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
 proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
 
 Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
 proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas


@@ -120,8 +120,8 @@ De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. E
 deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
 CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
 
 deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
 CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
 

-Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité des deux
-tiers (arrondis à l'entier supérieur) des personnes qui le composent.
+Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
+des personnes qui le composent.

 
 Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------
 
 Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------


@@ -136,11 +136,11 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux

-tiers (arrondis à l'entier supérieur) des membres de l'association. Pour que le
-vote soit valide, il est nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à
-l'entier supérieur) du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres
-ont deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée
-d'au plus une semaine par le conseil d'administration.
+tiers (arrondis à l'entier supérieur). Pour que le vote soit valide, il est
+nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à l'entier supérieur) du
+nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont deux semaines pour
+exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au plus une semaine par
+le conseil d'administration.

 
 Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce
 dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (arrondis à
 
 Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce
 dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (arrondis à


@@ -152,7 +152,7 @@ Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
 *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
 l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés
 par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un
 *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
 l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés
 par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un

-nouveau CA sur proposition du comité de déontologie.
+nouveau CA sur proposition du *comité de déontologie*.

 
 Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
 ----------------------------------------------
 
 Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
 ----------------------------------------------


@@ -167,7 +167,7 @@ minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.
 
 Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la
 majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de
 
 Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la
 majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de

-l'association présent·e·s.
+l'association présent·e·s ou représenté·e·s.

 
 Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
 être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
 
 Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
 être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est