ajout page snowflake (test - non publié)

[website.git] / Association / Statuts.mdwn

diff --git a/Association/Statuts.mdwn b/Association/Statuts.mdwn
index adfb91b2d5608cd719903f1f13a3e1415bae5183..00d96ccd431c97203e0960a92b96b8935b98630a 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -1,14 +1,14 @@
 [[!meta title="Statuts"]]
 
 [[!meta title="Statuts"]]
 

-Présentation de l'association
-=============================
+Objet et composition
+====================

 
 Article 1 — Dénomination
 ------------------------
 
 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
 par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
 
 Article 1 — Dénomination
 ------------------------
 
 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
 par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

-Nos oignons.
+*Nos oignons*.

 
 Article 2 — Objet
 -----------------
 
 Article 2 — Objet
 -----------------


@@ -17,15 +17,10 @@ L'association a pour but de participer au développement du réseau de
 communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
 d'information, d'expression et de communication.
 
 communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
 d'information, d'expression et de communication.
 

-Article 3 — Siège
------------------
-
-Le siège est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré sur
-simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
-assemblée générale.
+Article 3 — Siège social
+------------------------

 
 

-Composition de l'association
-============================
+Le siège social est fixé à Annecy (74). Ce présent article pourra être mis à jour sur simple décision de l'assemblée générale ordinaire.

 
 Article 4 — Composition
 -----------------------
 
 Article 4 — Composition
 -----------------------


@@ -34,22 +29,27 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*.
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 

-Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
-cotisation.
+Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
+une autre personne ayant reçu procuration.

 
 

-Article 5 — Cotisation
-----------------------
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).

 
 

-Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant (d'un
-minimum d'un euro) est décidé individuellement par chaque membre.
+Article 5 — Cotisations
+-----------------------
+
+Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est libre
+et laissé à l'appréciation de chaque membre, mais ne pourra pas être inférieur
+à un euro.

 
 Article 6 — Admission
 ---------------------
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
 
 Article 6 — Admission
 ---------------------
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le

-*conseil d'administration* qui statue lors de chacune de ses réunions sur les
-demandes d'admissions présentées.
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer
+sur la demande.

 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
 -----------------------------------------
 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
 -----------------------------------------


@@ -66,39 +66,57 @@ Ressources de l'association
 ===========================
 
 Article 8 — Ressources
 ===========================
 
 Article 8 — Ressources

------------------------
+----------------------

 
 Les ressources de l'association comprennent :
 
  * le montant des cotisations ;
 
 Les ressources de l'association comprennent :
 
  * le montant des cotisations ;

- * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ;
- * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi.
+ * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
+   extérieures à l'association ;
+ * les subventions de l'État, des départements et des communes ;
+ * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et
+   services accessoires proposés par l'association ;
+ * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.

 
 Organisation et fonctionnement
 ==============================
 
 Article 9 — Conseil d'administration
 
 Organisation et fonctionnement
 ==============================
 
 Article 9 — Conseil d'administration

--------------------------------------
+------------------------------------
+
+### Composition

 
 Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
 
 Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 

-Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
-supérieur) des membres du CA.
+Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
+responsabilités de président, trésorier et secrétaire.

 
 

-Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
-l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
-de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
-acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+
+### Prise de décision
+
+Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
+
+Le CA doit mandater ses membres lorsque ces derniers doivent représenter Nos
+oignons dans un acte de la vie civile ou pour remplir une formalité de
+déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte
+administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
+
+### Bénévolat et remboursement des frais

 
 Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais
 occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA,
 peuvent être remboursés sur justificatif.
 
 
 Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais
 occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA,
 peuvent être remboursés sur justificatif.
 

+### Mandats
+

 Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
 Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques

-membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation
-de son objet.
+membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour
+accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.
+
+### Renouvellement

 
 Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
 proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
 
 Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
 proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas


@@ -116,18 +134,21 @@ actions de soutien aux libertés d'expression et de communication.
 Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
 l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.
 
 Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
 l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.
 

-De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles
-deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
-CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
+De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée
+générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été
+approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
+du comité.

 
 

-Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité des deux
-tiers (arrondis à l'entier supérieur) des personnes qui le composent.
+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.
+
+Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
+des personnes qui le composent.

 
 Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------
 
 L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de
 
 Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------
 
 L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de

-l'association. De part la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
+l'association. De par la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée

 générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
 membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
 CA.
 générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
 membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
 CA.


@@ -136,23 +157,21 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux

-tiers (arrondis à l'entier supérieur) des membres de l'association. Pour que le
-vote soit valide, il est nécessaire que trois fois la racine carrée (arrondi à
-l'entier supérieur) du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres
-ont deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée
-d'au plus une semaine par le conseil d'administration.
+tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la
+racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
+deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
+plus une semaine par le conseil d'administration.

 
 Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce
 
 Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce

-dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers (arrondis à
-l'entier supérieur) des avis exprimés par les *membres*. Les votes seront
-recueillis pendant une période équivalente à la durée du vote initial majorée
-d'une semaine.
+dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des avis exprimés
+par les *membres*. Les votes seront recueillis pendant une période équivalente
+à la durée du vote initial majorée d'une semaine.

 
 Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
 *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
 l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés
 par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un
 
 Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
 *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
 l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés
 par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un

-nouveau CA sur proposition du comité de déontologie.
+nouveau CA sur proposition du *comité de déontologie*.

 
 Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
 ----------------------------------------------
 
 Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
 ----------------------------------------------


@@ -166,16 +185,16 @@ La tenue d'une *assemblée générale extraordinaire* doit être annoncée au
 minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.
 
 Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la
 minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.
 
 Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la

-majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de
-l'association présent·e·s.
-
-Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
-être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
-repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
-seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers
-(arrondis à l'entier supérieur) des *membres* présent·e·s ou
+majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou

 représenté·e·s.
 
 représenté·e·s.
 

+Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du
+nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire,
+la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date
+ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les
+décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s
+ou représenté·e·s.
+

 Article 13 - Dissolution
 ------------------------
 
 Article 13 - Dissolution
 ------------------------