Ajout Festival des Libertés Numériques

[website.git] / Association / Statuts.mdwn

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index 493dda1f48f0d358379501c3ee35e68a013d085f..9896abeb15069bd09ff3907ca6ab964dc082c32a 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -21,8 +21,7 @@ Article 3 — Siège social
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 Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
 ------------------------
 
 Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré

-sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
-assemblée générale.
+sur simple décision du conseil d'administration.

 
 Article 4 — Composition
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 Article 4 — Composition
 -----------------------


@@ -31,8 +30,12 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*.
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 

-Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
-cotisation.
+Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
+une autre personne ayant reçu procuration.
+
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).

 
 Article 5 — Cotisations
 -----------------------
 
 Article 5 — Cotisations
 -----------------------


@@ -46,8 +49,8 @@ Article 6 — Admission
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le

-*conseil d'administration* qui statue lors de chacune de ses réunions sur les
-demandes d'admissions présentées.
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer
+sur la demande.

 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
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 Article 7 — Perte de la qualité de membre
 -----------------------------------------


@@ -71,6 +74,9 @@ Les ressources de l'association comprennent :
  * le montant des cotisations ;
  * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
    extérieures à l'association ;
  * le montant des cotisations ;
  * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
    extérieures à l'association ;

+ * les subventions de l'État, des départements et des communes ;
+ * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et
+   services accessoires proposés par l'association ;

  * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
 
 Organisation et fonctionnement
  * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
 
 Organisation et fonctionnement


@@ -85,14 +91,19 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 

+Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
+responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
+
+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+

 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
 
 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
 

-Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
-l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
-de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
-acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.
+Le CA doit mandater ses membres lorsque ces derniers doivent représenter Nos
+oignons dans un acte de la vie civile ou pour remplir une formalité de
+déclaration et de publication prescrites par la législation ou tout autre acte
+administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.

 
 ### Bénévolat et remboursement des frais
 
 
 ### Bénévolat et remboursement des frais
 


@@ -124,9 +135,12 @@ actions de soutien aux libertés d'expression et de communication.
 Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
 l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.
 
 Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
 l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.
 

-De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles
-deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
-CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
+De nouvelles personnes volontaires peuvent être proposées par l'*assemblée
+générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été
+approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
+du comité.
+
+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.

 
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.
 
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.


@@ -135,7 +149,7 @@ Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------
 
 L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de
 -----------------------------------------
 
 L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de

-l'association. De part la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
+l'association. De par la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée

 générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
 membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
 CA.
 générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
 membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
 CA.


@@ -144,7 +158,7 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux

-tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins trois fois la
+tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la

 racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
 deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
 plus une semaine par le conseil d'administration.
 racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
 deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
 plus une semaine par le conseil d'administration.


@@ -175,11 +189,12 @@ Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à l
 majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
 représenté·e·s.
 
 majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
 représenté·e·s.
 

-Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
-être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
-repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
-seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des
-*membres* présent·e·s ou représenté·e·s.
+Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du
+nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire,
+la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date
+ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les
+décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s
+ou représenté·e·s.

 
 Article 13 - Dissolution
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 Article 13 - Dissolution
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