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[website.git] / Association / Statuts.mdwn

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index a099e2a079894fed21970a70bfb457ae72729296..69079b2ff5def24d2e20b4037b6c18c33fb29201 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -84,7 +84,8 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
-Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du CA.
+Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
+supérieur) des membres du CA.
 
 Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
 l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
@@ -96,8 +97,8 @@ occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du C
 peuvent être remboursés sur justificatif.
 
 Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
-membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation
-de son objet.
+membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour
+accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.
 
 Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
 proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
@@ -119,8 +120,8 @@ De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. E
 deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
 CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
 
-Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité des deux
-tiers (arrondis à l'entier supérieur) des personnes qui le composent.
+Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
+des personnes qui le composent.
 
 Article 11 — Assemblée générale ordinaire
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