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[website.git] / Association / Statuts.mdwn

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index 3e058ac2bcd751ea994fe74257c1abe7883928c6..9896abeb15069bd09ff3907ca6ab964dc082c32a 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -21,8 +21,7 @@ Article 3 — Siège social
 ------------------------
 
 Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
-sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
-assemblée générale.
+sur simple décision du conseil d'administration.
 
 Article 4 — Composition
 -----------------------
@@ -31,8 +30,12 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*.
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 
-Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
-cotisation.
+Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
+une autre personne ayant reçu procuration.
+
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).
 
 Article 5 — Cotisations
 -----------------------
@@ -46,7 +49,7 @@ Article 6 — Admission
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
-*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer
 sur la demande.
 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
@@ -91,6 +94,8 @@ fonctionnement de l'association.
 Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
 responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
 
+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+
 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
@@ -135,6 +140,8 @@ générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir
 approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
 du comité.
 
+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.
+
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.
 
@@ -142,7 +149,7 @@ Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------
 
 L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de
-l'association. De part la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
+l'association. De par la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
 générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
 membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
 CA.