Ajout Festival des Libertés Numériques

[website.git] / Association / Statuts.mdwn

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index 3e058ac2bcd751ea994fe74257c1abe7883928c6..9896abeb15069bd09ff3907ca6ab964dc082c32a 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -21,8 +21,7 @@ Article 3 — Siège social
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 Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
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 Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré

-sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
-assemblée générale.
+sur simple décision du conseil d'administration.

 
 Article 4 — Composition
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 Article 4 — Composition
 -----------------------


@@ -31,8 +30,12 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*.
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 

-Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
-cotisation.
+Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
+une autre personne ayant reçu procuration.
+
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).

 
 Article 5 — Cotisations
 -----------------------
 
 Article 5 — Cotisations
 -----------------------


@@ -46,7 +49,7 @@ Article 6 — Admission
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le

-*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer

 sur la demande.
 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
 sur la demande.
 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre


@@ -91,6 +94,8 @@ fonctionnement de l'association.
 Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
 responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
 
 Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
 responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
 

+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+

 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.


@@ -135,6 +140,8 @@ générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir
 approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
 du comité.
 
 approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
 du comité.
 

+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.
+

 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.
 
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.
 


@@ -142,7 +149,7 @@ Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------
 
 L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de
 -----------------------------------------
 
 L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de

-l'association. De part la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
+l'association. De par la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée

 générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
 membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
 CA.
 générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
 membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
 CA.