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[website.git] / Association / Statuts.mdwn

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index 02974e0eb4bbeedabb3a90e181ad36ae38f08177..aa9ef78ea4409c57920f97a5f8aa24a09b002e0b 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -84,8 +84,7 @@ Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
 *membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
 fonctionnement de l'association.
 
-Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (arrondis à l'entier
-supérieur) des membres du CA.
+Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du CA.
 
 Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
 l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
@@ -97,8 +96,8 @@ occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du C
 peuvent être remboursés sur justificatif.
 
 Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
-membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation
-de son objet.
+membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour
+accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.
 
 Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
 proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
@@ -152,7 +151,7 @@ Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
 *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
 l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés
 par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un
-nouveau CA sur proposition du comité de déontologie.
+nouveau CA sur proposition du *comité de déontologie*.
 
 Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
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