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[website.git] / Association / Statuts.mdwn

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index 85475092eb6ef601d79b7afaca60d68ed4d00a67..00d96ccd431c97203e0960a92b96b8935b98630a 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -20,9 +20,7 @@ d'information, d'expression et de communication.
 Article 3 — Siège social
 ------------------------
 
 Article 3 — Siège social
 ------------------------
 

-Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
-sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
-assemblée générale.
+Le siège social est fixé à Annecy (74). Ce présent article pourra être mis à jour sur simple décision de l'assemblée générale ordinaire.

 
 Article 4 — Composition
 -----------------------
 
 Article 4 — Composition
 -----------------------


@@ -31,8 +29,12 @@ L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*.
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 
 
 Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 

-Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
-cotisation.
+Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
+une autre personne ayant reçu procuration.
+
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).

 
 Article 5 — Cotisations
 -----------------------
 
 Article 5 — Cotisations
 -----------------------


@@ -46,7 +48,7 @@ Article 6 — Admission
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
 
 Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
 s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le

-*conseil d'administration* qui dispose d'un délais de deux mois pour statuer
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer

 sur la demande.
 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre
 sur la demande.
 
 Article 7 — Perte de la qualité de membre


@@ -71,6 +73,9 @@ Les ressources de l'association comprennent :
  * le montant des cotisations ;
  * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
    extérieures à l'association ;
  * le montant des cotisations ;
  * les dons de membres, de membres du comité de déontologie et de personnes
    extérieures à l'association ;

+ * les subventions de l'État, des départements et des communes ;
+ * de toutes sommes d'argent provenant de la rémunération des activités et
+   services accessoires proposés par l'association ;

  * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
 
 Organisation et fonctionnement
  * toute autre ressource autorisée par les lois et les règlements en vigueur.
 
 Organisation et fonctionnement


@@ -88,6 +93,8 @@ fonctionnement de l'association.
 Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
 responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
 
 Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
 responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
 

+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+

 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
 ### Prise de décision
 
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.


@@ -132,6 +139,8 @@ générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir
 approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
 du comité.
 
 approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
 du comité.
 

+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.
+

 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.
 
 Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
 des personnes qui le composent.
 


@@ -139,7 +148,7 @@ Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------
 
 L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de
 -----------------------------------------
 
 L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de

-l'association. De part la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
+l'association. De par la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée

 générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
 membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
 CA.
 générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
 membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
 CA.


@@ -148,7 +157,7 @@ L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisatio
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
 ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.
 
 Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux

-tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins trois fois la
+tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la

 racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
 deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
 plus une semaine par le conseil d'administration.
 racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
 deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
 plus une semaine par le conseil d'administration.


@@ -179,11 +188,12 @@ Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à l
 majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
 représenté·e·s.
 
 majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
 représenté·e·s.
 

-Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
-être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
-repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
-seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des
-*membres* présent·e·s ou représenté·e·s.
+Il est nécessaire qu'au moins 2,5 fois la racine carrée du
+nombre de membres soient présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas contraire,
+la tenue de l'assemblée générale extraordinaire est repoussée à une date
+ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette seconde date, les
+décisions seront prises à la majorité des deux tiers des *membres* présent·e·s
+ou représenté·e·s.

 
 Article 13 - Dissolution
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 Article 13 - Dissolution
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