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[website.git] / Association / Statuts.mdwn

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index a60b10ef6003c0976ee2462f07a1a1079bc17806..69079b2ff5def24d2e20b4037b6c18c33fb29201 100644 (file)
--- a/Association/Statuts.mdwn
+++ b/Association/Statuts.mdwn
@@ -97,8 +97,8 @@ occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du C
 peuvent être remboursés sur justificatif.
 
 Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
 peuvent être remboursés sur justificatif.
 
 Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques

-membres de l'association pour accomplir des tâches nécessaires à la réalisation
-de son objet.
+membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour
+accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.

 
 Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
 proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
 
 Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
 proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas


@@ -120,8 +120,8 @@ De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. E
 deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
 CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
 
 deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
 CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.
 

-Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité des deux
-tiers (arrondis à l'entier supérieur) des personnes qui le composent.
+Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
+des personnes qui le composent.

 
 Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------
 
 Article 11 — Assemblée générale ordinaire
 -----------------------------------------


@@ -152,7 +152,7 @@ Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
 *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
 l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés
 par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un
 *conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
 l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés
 par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un

-nouveau CA sur proposition du comité de déontologie.
+nouveau CA sur proposition du *comité de déontologie*.

 
 Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
 ----------------------------------------------
 
 Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
 ----------------------------------------------


@@ -167,7 +167,7 @@ minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.
 
 Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la
 majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de
 
 Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la
 majorité des deux tiers (arrondis à l'entier supérieur) des *membres* de

-l'association présent·e·s.
+l'association présent·e·s ou représenté·e·s.

 
 Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
 être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
 
 Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
 être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est