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pickaxe
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updated PO files
[website.git]
/
Association
/
Statuts.mdwn
diff --git
a/Association/Statuts.mdwn
b/Association/Statuts.mdwn
index 5e1cf17b7688c91b06ac634c2fe957f8e7c5b0d0..a484472bed7189b94e86a2956d9401ab5ff1f89f 100644
(file)
--- a/
Association/Statuts.mdwn
+++ b/
Association/Statuts.mdwn
@@
-33,8
+33,9
@@
Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
une autre personne ayant reçu procuration.
Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
une autre personne ayant reçu procuration.
-Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
-cotisation.
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).
Article 5 — Cotisations
-----------------------
Article 5 — Cotisations
-----------------------
@@
-48,7
+49,7
@@
Article 6 — Admission
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
-*conseil d'administration* qui dispose d'un délai
s
de deux mois pour statuer
+*conseil d'administration* qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer
sur la demande.
Article 7 — Perte de la qualité de membre
sur la demande.
Article 7 — Perte de la qualité de membre
@@
-93,6
+94,8
@@
fonctionnement de l'association.
Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
Les membres du CA assument conjointement et solidairement les rôles et
responsabilités de président, trésorier et secrétaire.
+Les membres du *comité de déontologie* ne peuvent pas être membres du CA.
+
### Prise de décision
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
### Prise de décision
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.
@@
-137,6
+140,8
@@
générale*. Elles deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir
approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
du comité.
approuvées par le CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre
du comité.
+Les membres du CA ne peuvent pas être membres du *comité de déontologie*.
+
Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
des personnes qui le composent.
Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
des personnes qui le composent.