Statuts : faire parti du comité de déontologie n'implique pas d'être membre de l...

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index 5e1cf17b7688c91b06ac634c2fe957f8e7c5b0d0..ed2fe9522e0ed50b44de6eba61f746992a111d10 100644 (file)
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@@ -33,8 +33,9 @@ Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.
 Les personnes morales doivent être représentées par leur responsable légal ou
 une autre personne ayant reçu procuration.
 
-Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
-cotisation.
+La participation au *comité de déontologie* n'implique pas d'être membre à
+titre individuel de l'association (et n'implique donc ni cotisation ni
+participation à l'assemblée générale).
 
 Article 5 — Cotisations
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